Dans la nuit de mardi à mercredi, une course-poursuite de 45 kilomètres a pris fin à l’entrée de Fougères (Ille-et-Vilaine). Un véhicule transportant de la drogue, poursuivi par la douane puis par les forces de l’ordre, a percuté de face la voiture d’une famille, avant d’être immobilisé.
Cet événement met en lumière plusieurs infractions routières et pénales majeures, dont les conséquences peuvent être extrêmement lourdes, tant pour les auteurs que pour les victimes.
Une course-poursuite déclenchée par un refus de contrôle
Les faits débutent vers 22 h 30, au péage de La Gravelle (Mayenne). Deux motards de la douane tentent de contrôler une Citroën C3.
Le conducteur refuse d’obtempérer et prend la fuite, déclenchant une poursuite sur l’autoroute A81, puis sur le réseau secondaire.
La douane est rapidement épaulée par la police, la gendarmerie, des motards, les services de la Direction des routes de l’Ouest (Dir Ouest) ainsi que les pompiers. Le convoi parcourt ainsi près de 45 kilomètres avant d’atteindre Fougères .
Une collision impliquant une famille
Peu après 23 h, à hauteur de la commune de Javené, entre les ronds-points de la Hayais et de la Sermandière, la course-poursuite se termine brutalement.
Le véhicule en fuite roule à contresens et percute de face la voiture d’une famille dans laquelle se trouvaient un couple et un enfant âgé de 11 ans.
Sous la violence du choc, leur véhicule est projeté dans un fossé.
Les membres de la famille sont légèrement blessés, mais surtout fortement choqués par l’accident .
L’intervention des forces de l’ordre
Un barrage de police est mis en place au rond-point de la Hayais. Des stop-sticks (dispositifs de type herse) sont déployés sur la chaussée afin de crever les pneus du véhicule en fuite.
Malgré un pneu crevé, le conducteur poursuit sa route, prend un giratoire à contresens et percute finalement le véhicule de la famille, avant d’être interpellé avec son passager peu après les faits .
Une affaire liée au trafic de stupéfiants
Dans le véhicule intercepté, les forces de l’ordre découvrent des produits stupéfiants. La nature exacte des substances (cocaïne, cannabis ou autres) n’a pas été précisée par le procureur.
Les deux occupants du véhicule, âgés de 33 et 35 ans, sont déjà connus de la justice, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Ils ont été placés en garde à vue, et l’enquête a été confiée à la Direction territoriale de la police judiciaire de Rennes .
Quelles infractions pénales peuvent être retenues ?
Sans préjuger des qualifications définitives retenues par l’autorité judiciaire, cette affaire met en jeu plusieurs infractions graves, parmi lesquelles :
- Refus d’obtempérer aggravé,
- Délit de fuite,
- Mise en danger délibérée de la vie d’autrui,
- Violences involontaires par conducteur,
- Infractions liées au transport de stupéfiants,
- Éventuellement des délits connexes liés à la circulation à contresens.
Chacune de ces infractions est susceptible d’entraîner des peines d’emprisonnement ferme, en particulier lorsque des tiers sont blessés et que les faits s’inscrivent dans un contexte de fuite prolongée.
La place des victimes dans la procédure pénale
La famille percutée constitue des victimes directes de la course-poursuite.
Même en l’absence de blessures graves, le préjudice peut être :
- corporel,
- psychologique,
- matériel,
- moral.
La reconnaissance de ces préjudices et leur indemnisation relèveront de la procédure pénale et, le cas échéant, des mécanismes d’indemnisation applicables aux victimes d’infractions.
Ce qu’il faut retenir
- Un refus d’obtempérer peut déclencher des poursuites pénales lourdes.
- La mise en danger d’autrui lors d’une fuite est sévèrement sanctionnée.
- Les victimes collatérales d’une course-poursuite disposent de droits spécifiques.
- La coordination des forces de l’ordre permet, dans ce type de situation, de mettre fin à des comportements extrêmement dangereux.
Références :