Préjudice des victimes
Être indemnisé après un accident de la route
Un accident de la route peut bouleverser une vie en quelques secondes.
Au-delà du choc, les victimes doivent faire face à des préjudices physiques, psychologiques, financiers et professionnels, parfois permanents.
Le droit routier ne se limite pas à la sanction du conducteur responsable : il organise également le droit à indemnisation des victimes, qu’elles soient conductrices, passagères, piétonnes ou cyclistes.
Être accompagné par un avocat intervenant en droit routier et en indemnisation du préjudice corporel est essentiel pour faire valoir l’ensemble de vos droits.
Qui peut être reconnu victime d’un accident de la route ?
Peuvent prétendre à une indemnisation :
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les victimes directes :
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conducteurs,
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passagers,
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piétons,
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cyclistes,
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les victimes indirectes :
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conjoint,
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enfants,
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proches, en cas de décès ou de handicap grave.
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Même en cas de responsabilité partielle, une indemnisation reste souvent possible. Chaque situation doit être analysée précisément.
Les différents types de préjudices indemnisables
L’indemnisation vise à réparer l’intégralité des préjudices subis, selon la nomenclature utilisée par les juridictions.
Préjudices personnels
- traumatisme,
- souffrances endurées,
- stress post-traumatique,
- incapacité temporaire,
- invalidité permanente,
Préjudices professionnels
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arrêt de travail,
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perte de revenus,
-
impossibilité de reprendre une activité,
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reconversion forcée.
Préjudices psychologiques
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traumatisme,
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stress post-traumatique,
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anxiété durable,
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troubles du sommeil ou de la concentration.
Ces préjudices sont réels et indemnisables, à condition d’être correctement établis.
Préjudices personnels et familiaux
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préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités),
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préjudice moral des proches,
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préjudice d’affection en cas de décès.
Préjudices économiques
- frais médicaux non remboursés,
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frais de déplacement,
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aménagement du logement ou du véhicule,
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assistance par une tierce personne.
Accident de la route : quelle procédure pour les victimes ?
1️⃣ La phase pénale
Lorsque l’accident résulte d’une infraction (alcool, stupéfiants, vitesse, imprudence), une procédure pénale est, en principe, engagée contre le conducteur responsable.
La victime doit :
- déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie,
- se constituer partie civile dans le cadre d’une instruction ou devant la Juridiction saisie,
- demander réparation devant le tribunal.
2️⃣ La phase d’indemnisation
L’indemnisation peut intervenir :
-
par l’assureur du responsable ou de la victime,
-
par le Fonds de garantie (conducteur non assuré ou inconnu),
-
par une décision de justice.
⚠️ Les premières offres d’indemnisation faites notamment par les assurances sont souvent très insuffisantes si la victime n’est pas assistée par un avocat.
Pourquoi se faire assister par un avocat ?
L’évaluation d’un préjudice corporel est technique et stratégique.
Un avocat permet notamment de :
-
faire reconnaître tous les postes de préjudice,
- assister une victime lors des expertises médicales,
-
contester une expertise médicale défavorable,
-
négocier avec les assurances,
-
éviter une indemnisation sous-évaluée,
-
vous représenter devant les juridictions.
👉 Une mauvaise évaluation initiale peut avoir des conséquences financières irréversibles.
Victimes d’accident de la route : ne restez pas seul
Après un accident, les démarches peuvent sembler complexes, longues et éprouvantes.
L’accompagnement juridique permet de vous concentrer sur votre reconstruction, tout en sécurisant vos droits.
Vous êtes victime d’un accident de la route ?
Que vous ayez subi des blessures, un choc psychologique ou une perte de revenus, vous avez droit à une indemnisation juste et complète.
👉 Contactez un avocat intervenant en droit routier et en indemnisation des victimes pour faire le point sur votre situation et être accompagné à chaque étape.
Besoin d’aide en tant que victime d’un accident de la route ?
Face à un accident, corporel ou matériel, en tant que victime ou en tant que conducteur, chaque situation mérite une intervention précise et rapide.
Maître Anaig Le Noan, avocate spécialisée en droit routier, vous accompagne pour défendre vos droits et vous guider dans vos démarches.